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Informations légales

Mentions légales

Vous êtes connecté au site www.sgbt.lu, propriété de la banque Société Générale Bank & Trust à Luxembourg (ci-après désignée « SGBT » ou « la Banque »), société anonyme de droit luxembourgeois inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 6.061, ayant son siège social au 11 Avenue Emile Reuter, L- 2420 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Numéro de TVA de la SGBT : LU10807024. Numéro de Téléphone général : (+352) 47 93 11 1.

Société Générale Bank & Trust (« SGBT ») est un établissement de crédit agréé au Luxembourg, inscrit sur la liste des établissements bancaires établie par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF »), dont le siège est situé 110 Route d’Arlon, L-2991 Luxembourg.

L’utilisation de ce site est régie par les clauses suivantes ainsi que, pour Private e-Banking, par les CONDITIONS SPECIFIQUES INTERNET en vigueur. En consultant ce site Internet, vous («l’Internaute ») reconnaissez avoir compris et approuvé les informations juridiques importantes qu’il contient. Si vous ne les comprenez pas ou refusez d’approuver l’une des dispositions énoncées dans ces informations, nous vous prions de quitter ledit site.

Avertissement : seul le site www.sgbt.lu a trait à notre établissement de crédit. Les sites www.sgbt.net, www.sgbt.de ainsi que d’éventuels autres sites comportant l’abréviation « sgbt » ne sont en rien liés à notre établissement.

 
Droit applicable et juridictions compétentes


Le présent site ainsi que toutes les relations et transactions qu'il permet d'effectuer sont soumis à la législation luxembourgeoise. Tous les litiges auxquels le présent site pourrait donner lieu sont soumis à la juridiction exclusive du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Une réclamation peut toutefois être introduite auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Tous les accès au présent site sont réputés avoir lieu directement au siège de SGBT, à la date et à l'heure indiquées sur le serveur de celle-ci, le journal des connexions de SGBT faisant foi quant à celles-ci.

Accès au site / Responsabilité de l’internaute de se conformer à la législation


Le présent site (partie publique) est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux Clients de la SGBT, qu'aux personnes qui ne sont pas clientes de celle-ci. Il s’adresse aux personnes majeures juridiquement capables.

L'accès à la partie privative du site, appelée « Private e-Banking », requiert que l’internaute soit Client de la Banque ainsi que la signature préalable d’un exemplaire des CONDITIONS SPECIFIQUES INTERNET. Les produits et services présentés sur le site (tant sur la partie publique que privée) sont toutefois réservés aux Clients détenant un compte auprès de SGBT.

Dans la mesure où le présent site peut être consulté depuis n'importe quel endroit dans le monde, il relève de la responsabilité des personnes qui se connectent au présent site de se conformer aux lois du pays dans lequel elles résident et/ou depuis lequel elles consultent le site www.sgbt.lu. Ces personnes supporteront toute conséquence directe ou indirecte résultant de la non-conformité à ces obligations légales et réglementaires. La diffusion de certaines informations est en effet interdite ou réglementée par les lois de certains pays. Elle est soumise à une autorisation préalable des autorités compétentes dans certains pays. Par conséquent, SGBT attire l’attention des Internautes sur le fait que ces informations ne s'adressent pas à des personnes physiques et morales, qui de par leur nationalité, leur adresse, leur siège social, leur lieu de séjour habituel ou pour d'autres raisons sont soumises à une législation étrangère, qui interdit ou restreint leur diffusion. Pour ces raisons, le présent site ne s’adresse notamment pas aux « US PERSONS » au sens des législations des Etats-Unis d’Amérique applicables en matière civile, commerciale et fiscale. SGBT ne pourra en aucune circonstance être tenu responsable d'une éventuelle violation à ces obligations.


Protection des données à caractère personnel


Aucun visiteur de ce site n'est tenu de transmettre des informations personnelles le concernant, à moins qu'il ne choisisse de le faire. En communiquant des données personnelles en cliquant sur le bouton « envoyer », l’Internaute accepte le contenu de la présente politique de protection de la confidentialité et de ses données personnelles.

Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi luxembourgeoise. Lors de visites d’Internautes sur le site web de SGBT, le serveur ne conserve que les seules informations que l’Internaute a fournies volontairement ainsi que son adresse IP.

Sur ce site, SGBT utilise des cookies (un cookie est un petit fichier envoyé par le serveur de SGBT qui s'enregistre sur le disque dur de l’ordinateur de l’Internaute. Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d'informations relatives à cette visite). Les cookies servent avant tout à faire fonctionner le site (cookies techniques de sessions).

Conformément à la loi, l’Internaute dispose d’un droit d’accès aux informations qui le concernent ainsi qu’un droit de rectification sur toutes les données nominatives le concernant conformément à la loi du 2 août 2002 sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (telle que modifiée). Sur requête, l’Internaute a donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel le concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles. S’il souhaite exercer ces droits, il est prié de contacter SGBT à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Si l’Internaute estime que ce site ne respecte pas la présente privacy policy, il peut contacter SGBT à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Par ailleurs, l'information sur le présent site doit être considérée comme une communication commerciale dans le cadre de la législation luxembourgeoise applicable au commerce par Internet. Toute personne (autre qu’un Candidat – cf. ci-dessous) ayant communiqué d’initiative des données personnelles à SGBT via le site marque son accord préalable à recevoir des communications de nature commerciale de sa part.

 
Protection des données à caractère personnel dans le cadre du Recrutement en ligne


Outre les règles générales relatives à la protection des données reprises ci-dessus, l'accès à et le fonctionnement de la partie du site consacrée au recrutement en ligne implique le traitement informatisé de certaines données personnelles de l’Internaute qui postule en ligne (« le Candidat »). Si le Candidat souhaite que son profil soit pris en considération par SGBT, il est impératif qu’il marque son accord à la communication et au traitement de certaines de ses données à caractère personnel, car elles sont nécessaires au bon déroulement du processus de recrutement. Les données qui doivent impérativement être communiquées sont clairement mises en évidence dans le formulaire de candidature.

Les données à caractère personnel que le Candidat transmettra à la SGBT via le site seront uniquement traitées dans le cadre du processus de recrutement de la Société Générale Bank & Trust. Elles ne seront pas utilisées à d'autres fins et ne seront pas conservées dans les systèmes du Groupe Société Générale et de ses éventuels sous-traitants au-delà de la période nécessaire à la réalisation de cet objectif. En tout état de cause, les données à caractère personnel ne seront pas conservées plus de 2 ans par le Groupe Société Générale et ses éventuels sous-traitants.


La SGBT informe les Candidats que leurs données transitent par le site d’une société tierce en relation contractuelle avec la Société Générale et sont hébergées sur territoire français. Le traitement de ces données n’est toutefois effectué que sur le seul territoire luxembourgeois par SGBT.

L’envoi de données personnelles par l’Internaute via le site implique son accord à être recontacté par SGBT par courriel ou par tout autre mode de communication.

Conformément à la loi, le Candidat a le droit d'accéder gratuitement aux données qui le concernent, de les modifier ou de s’opposer à leur traitement. Pour faire usage de ces droits, le Candidat peut contacter la Direction des Ressources Humaines de Société Générale Bank & Trust par courrier à l'adresse suivante : Société Générale Bank & Trust, Direction des Ressources Humaines, 11 avenue Emile Reuter, L-2420 Luxembourg.


Informations disponibles sur le site


Les informations présentées sur ce site, quelle que soit leur nature (financière ou autre), ne sont données qu'à des fins d’information. Certaines informations se fondent sur des sources considérées comme fiables par SGBT. Toutefois, SGBT ne peut donner aucune garantie ou engagement de quelque nature que ce soit, de manière expresse ou tacite, quant à l'exactitude, la mise à jour, l'exhaustivité ou de manière plus générale la qualité ou la fiabilité de ces informations. Aucun membre dirigeant, administrateur ou collaborateur au service de SGBT ou de toute autre société pour le compte de laquelle les personnes ci-avant mentionnées fournissent un service, ne prend un quelconque engagement ou n'endosse une quelconque responsabilité eu égard aux informations dont il est question ci-dessus.
Les informations financières et fiches produits disponibles sur ce site Internet ne doivent pas être considérées comme une offre ou une invitation à souscrire, acheter ou à vendre ces instruments financiers et ne sont pas destinées à être distribuées à, ou utilisées par, toute personne située dans quelque pays que ce soit où les dits instruments financiers ne sont pas autorisés à être distribués ou enregistrés à cette fin, ou encore dans lequel la publication d'informations sur ces instruments est interdite.

Ces informations n'ont aucune valeur de conseil sur le plan juridique, comptable ou fiscal, ne constituent en aucun cas des recommandations d’investissement ou aides à la décision pour vos placements ou autres décisions ou un conseil sous quelque forme que ce soit, et ne sont valables qu'au moment où elles sont données. Elles peuvent être retirées ou modifiées à tout moment sans avis préalable. Elles émanent en partie de sources tierces, ce qui implique que SGBT n'a aucun contrôle sur leur contenu. SGBT ne peut par conséquent pas être tenue responsable vis-à-vis de l'internaute au regard de toute conséquence directe ou indirecte liée à l'utilisation de ces informations, sauf en cas de présentation trompeuse volontaire ou de faute lourde de sa part.


Liens hypertextes

 

Le site de SGBT peut contenir des liens vers des sites de tiers qui ne sont pas sous le contrôle de la Banque et qui restent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web. Certains liens sont proposés uniquement à titre de commodité et l'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation du site relié par la Banque. La Banque n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux services, produits ou matériels offerts ou données de toute nature contenues ou diffusées sur un site relié à celui de la Banque et quant au traitement des données personnelles auquel il y serait procédé. Aucun lien ne pourra être établi vers le présent site sans le consentement préalable de la Banque. La Banque n'est en aucun cas responsable des liens qui sont faits vers son site.

 
Sécurité et réseau Internet


L’Internaute accède au présent site grâce à l'utilisation de réseaux de communications ouverts. Il déclare en connaître les risques et les accepter. Il lui appartient de se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée, notamment par un logiciel de détection et d'inoculation de virus régulièrement mis à jour.

Les transmissions de courriers électroniques via des réseaux publics ne peuvent être entièrement sécurisées et pourraient être interceptées, lues et modifiées par des tiers. Outre le contenu des courriers électroniques, l’expéditeur et le destinataire pourraient être identifiés par des tiers, de sorte qu’il serait possible d’en déduire l’existence d’une relation réelle ou supposée avec SGBT.

En conséquence, SGBT ne pourra être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect que pourrait subir l’Internaute au cours de ou après sa navigation sur le présent site Internet, en ce compris la perte ou l'altération des fichiers et données stockés sur son ordinateur ou sur tout support qui y serait connecté ou inséré.


La Banque attire l’attention de l’Internaute sur les recommandations de sécurité suivante :


- Ne pas divulguer son code utilisateur et/ou mot de passe, ne le noter nulle part et le changer régulièrement.


- Privilégier l'achat de biens ou services sur les sites sécurisés " https" en lieu et place des sites standards " http". La connexion aux sites sécurisés est signalée par la présence en bas de l’écran d'un symbole représentant un cadenas. Ces indications constituent des gages de sécurité pour les transactions via un cryptage des communications. Leurs présences sont primordiales lorsque l’Internaute communique ses coordonnées bancaires afin par exemple de régler ses achats en ligne.


- PHISHING : Ne jamais répondre à un e-mail, ni cliquer sur un hyperlien apparaissant dans un mail, demandant de communiquer des informations confidentielles comme des coordonnées bancaires, un numéro de carte ou un code secret, même s'il semble provenir d'un organisme de confiance. Ce type de message s'apparente généralement à un mécanisme d'escroquerie appelé « phishing ».

Responsabilité


SGBT pourra être amenée ou obligée à interrompre le service en totalité ou partie sans avis préalable. Dès lors que les circonstances le permettront, SGBT prendra soin d'avertir des moments d'interruption du service et prendra toutes les mesures nécessaires pour rétablir la connexion dans les plus brefs délais. Cependant, SGBT ne pourra en aucune circonstance être tenu responsable de ces interruptions et/ou des retards dans le rétablissement du service, sauf faute lourde de sa part.

SGBT n'est pas responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect ou de tout incident temporaire ou permanent qui serait causé aux données ou au matériel informatique de l'Internaute lors de son accès au site, lors de sa circulation au sein de ses pages ou généralement lors de la transmission des fichiers et programmes informatiques qui composent le site sur son matériel de réception. En particulier, SGBT n’est pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son site. SGBT n'est pas responsable des dommages qui pourraient résulter de l'intrusion non autorisée dans ses systèmes informatiques et/ou de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Elle décline toute responsabilité notamment en cas de détournement de données suite à une intrusion dans ses systèmes informatiques. SGBT met cependant en œuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites.


Utilisation de l'information - droits de propriété intellectuelle


Le site « www.sgbt.lu » est une œuvre protégée sur le plan de la propriété intellectuelle. Au sens général, la structure, la mise en forme ainsi que l’ensemble des éléments contenus dans ce site sont protégés, au profit de SGBT et/ou de ses éventuels fournisseurs ou partenaires, notamment par les lois sur (i) le droit d'auteur et les droits voisins, (ii) la protection des programmes d'ordinateurs, et (iii) les bases de données. Les droits de propriété de SGBT et de ses fournisseurs doivent être respectés et l’Internaute s’engage à ne pas les violer. L’Internaute ne pourra acquérir aucun droit de propriété en termes de logiciels, programmes, informations, applications ou instructions tenues à sa disposition par SGBT qui ne lui accorde qu'un droit d'utilisation de ceux-ci. L’Internaute s'engage à respecter les règles d'utilisation définies par SGBT. D'autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur ce site peuvent constituer les marques de leurs propriétaires respectifs. L’Internaute n'est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, sans l'accord écrit et préalable de SGBT.
Les informations fournies par des tiers relèvent de la propriété intellectuelle exclusive de ces tiers fournisseurs de contenu.

Hébergement, conception et réalisation du site

Ce site a été réalisé par Société Générale Bank & Trust Luxembourg et Les Quatre Lunes Digitales.

Le site est hébergé par la société WAYCOM.

 

Ce site est publié par Société Générale

Société anonyme au capital de 1 009 641 917,50 euros au 31 Décembre 2016.

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro unique d'identification 552 120 222

Numéro SIRET : 552 120 222 00013
Numéro APE : 651C
Siège social : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris
No TVA: FR 27 552 120 222

Représentant légal : M. Frédéric OUDÉA
Directeur de la publication : Mme Caroline GUILLAUMIN

Contact téléphonique : 01 42 14 20 00

Ce site est hébergé par Société Générale
Ce site est soumis à la loi française.

Conditions générales d'utilisation

Réglementation professionnelle
Société Générale est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP, 61, rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09) et contrôlé par cette même autorité ainsi que par l’Autorité des Marchés Financiers en France, en qualité d’établissement de crédit et d’entreprise d’investissement (ci-après « Prestataire de services d'investissement ») habilitée à effectuer toutes opérations de banque et à fournir tous les services d'investissement à l'exception du service d’investissement d'exploitation d'un système multilatéral de négociation, conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier.

Contenu du site
Société Générale ainsi que ses contributeurs s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ils ne peuvent cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, Société Générale et ses contributeurs déclinent toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque, de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service.
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Informations concernant les instruments financiers
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Toute personne désireuse de se procurer un des services ou produits présentés ici est priée de contacter Société Générale afin de s´informer de la disponibilité du service ou produit en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

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