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Services de banque dépositaire

Le contrôle dépositaire vise à vérifier a posteriori la régularité des décisions de gestion du fonds.

Qu’est-ce que le contrôle dépositaire ?

Le contrôle dépositaire vise à vérifier a posteriori la régularité des décisions de gestion du fonds. Ces contrôles peuvent être fixes mais également occasionnels et inopinés. Cette mission de contrôle exercée par la banque dépositaire ne peut en aucun cas faire l'objet d'une délégation à un établissement tiers et doit s'exercer dans le pays domiciliataire du fonds. Elle est assortie d'une responsabilité envers les tiers ou les investisseurs sur les infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux fonds contrôlés. De ce fait, le dépositaire peut se voir infliger par les autorités de tutelle des sanctions administratives, disciplinaires ou pénales selon la faute commise.

Organisation du contrôle dépositaire au sein de SGSS

  • Contrôle du respect de la classification, de l'orientation des placements mentionnée dans le prospectus.
  • Contrôle du respect des ratios réglementaires et engagement hors bilan.
  • Adéquation du nombre de titres en circulation entre le valorisateur et le gérant de passif.
  • Contrôle de l'existence des stocks et absence d'écarts entre l'inventaire du valorisateur et celui du dépositaire.
  • Contrôle du respect des seuils réglementaires (de liquidation ou valorisation des fonds).
  • Contrôle de la cohérence des variations des valeurs liquidatives.
  • Contrôle des cours utilisés dans la valorisation.
  • Contrôle des comptes d'attente qui pourraient avoir un impact sur la valeur liquidative.
  • Contrôle de la sensibilité du portefeuille en fonction de l'intervalle précisé dans le prospectus.
  • Analyse des performances.
  • Contrôle du nombre de porteurs de parts minimum.
  • Suivi de la vie juridique (de la création du fonds jusqu'à la dissolution).
  • Contrôle du respect des frais et commissions.
  • Contrôles  de type organisationnel.
  • Analyse/vérification des paramétrages du logiciel de calcul de ratios des valorisateurs.
  • Analyse du logiciel de valorisation de produits OTC des sociétés de gestion.
  • Appréciation de l'organisation du contrôle interne des sociétés de gestion et de ses procédures.
  • Examen des procédures du valorisateur.
  • Etudes de certains produits utilisés et analyse des impacts réglementaires, comptables, financiers, etc.

SGSS dispose de différents outils pour mener à bien sa mission de contrôle dépositaire :

Nos outils dépositaire offrent non seulement un inventaire multi-instruments mais permettent aussi de procéder à certains contrôles de façon automatisée (contrôles des prospectus, des variations de valeur liquidative, de l'engagement hors bilan), le suivi des contrôles et des anomalies pour chaque fonds et la création de reporting et de statistiques.

Nos systèmes sont interfacés avec de nombreux outils des valorisateurs (Euro-opc, GP3, Chorus, Ophyr) et des contributeurs financiers (Bloomberg, Telekurs, Reuters, Lipper, Europerformance etc).

Services à valeur ajoutée

SGSS propose des services complémentaires en fonction des besoins particuliers de sa clientèle, notamment :

  • Mise en place d'un service spécifique aux caisses de retraites et autres institutions de prévoyance françaises, relatif à leur cadre professionnel (règlement financier de l'Arrco, …).
  • Contrôles réguliers de composition de portefeuille pour les OPCVM garantis.
  • Contrôles spécifiques sur des ratings avec une périodicité définie avec le client.

Le reporting client

Le contrôle dépositaire assure un dialogue permanent avec les sociétés de gestion sur les éventuelles anomalies constatées, afin de permettre leur régularisation rapide. Le client reçoit donc des documents de différents types :

  • Fiches d'anomalie (en cas de constat d'irrégularité dans les décisions prises par la société de gestion ou d'anomalies diverses).
  • Reporting client (dans le cas d'une prestation de services).
  • Certification de portefeuilles.
  • Attestation du nombre de parts.

Quelles évolutions sur le contrôle dépositaire ?

SGSS participe activement aux différents groupes de travail locaux et européens sur la modernisation de la fonction dépositaire.

Une présence européenne sur le métier du contrôle dépositaire

SGSS propose, dans un cadre réglementaire local, des services, de contrôle dépositaire, pour une clientèle de sociétés de gestion et d'investisseurs institutionnels sur les marchés suivants : Allemagne, Espagne France, Grèce, Irlande, Italie et Luxembourg.