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Métier titres

Reporting légal et fiscal

SGSS réalise, selon la réglementation en vigueur, la périodicité et les spécificités du client, la conception chiffrée et graphique des informations nécessaires aux plaquettes périodiques et rapports annuels.
Cette prestation permet la diffusion des documents réglementaires dans les meilleurs délais, soit par l'envoi des éléments nécessaires à leur constitution, soit par la réalisation en PAO de plaquettes sous leur forme définitive, prêtes à être diffusées avec ou sans prestation d’imprimerie.
SGSS peut se charger, si le client le souhaite, de la transmission de ces documents auprès des autorités de tutelle, des actionnaires et porteurs de parts.
En complément à ce service de reporting légal, SGSS propose une prestation d’ordre fiscal comprenant la production d’informations requises dans le cadre de la Directive Fiscale Européenne.