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Conformité et réglementations

A l’unisson du groupe Société Générale, nous nous mobilisons pour nous conformer aux différentes réglementations en vigueur et mettons à disposition de nos clients les informations nécessaires afin de les aider à mieux les comprendre.

FATCA : se conformer aux exigences réglementaires

Le groupe Société Générale a mobilisé ses métiers, entités et succursales à travers le monde entier en vue de se conformer à une loi américaine adoptée en 2010, connue sous le nom de FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), entrée en vigueur en 2014.

Pour en savoir plus : FATCA

Identification GIIN (Global Intermediary Identification Number) de Société Générale Bank & Trust : GIIN [+] 

Vos questions / Nos réponses : mieux comprendre le prélèvement européen

Depuis le 1er octobre 2012, la migration des mandats du système de domiciliation national luxembourgeois vers le système de domiciliation SEPA Direct Debit (SDD) ou système de prélèvement européen a progressivement été mise en place. Celui-ci a définitivement remplacé le système de domiciliation national depuis le 1er février 2014.

Ce moyen de paiement s'inscrit dans le cadre du projet SEPA (Single Euro Payments Area - espace unique de paiement en euro), visant à créer une gamme unique de moyens de paiement en euro, commune à l'ensemble des pays de la zone SEPA.

Pour en savoir plus, cliquez sur le document ci-dessous :   
Mieux comprendre le prélèvement européen (ou domiciliation SEPA Direct Debit)

KIID : bien comprendre les OPCVM dans lesquels vous investissez

Le KIID (Key Investor Information Document) vous présente les informations essentielles relatives à la nature et aux risques des OPCVM afin de vous permettre de décider d'un investissement en pleine connaissance de cause. Ces informations sont présentées sous un format standardisé, de manière claire et non-technique.

Elles reprennent notamment :

  • l'identité du fonds et le nom de la société de gestion, 
  • la description des objectifs et de la politique d'investissement,
  • un indicateur sur le profil de risque et de rendement,
  • des indications sur les frais supportés par le fonds,
  • un histogramme des performances historiques.

Pour accéder aux informations sur KIID, cliquez sur le lien suivant : sgfundsolutions.com

Directive sur les Services de Paiement (DSP)

Depuis le 1er novembre 2009, la Directive sur les Services de Paiement (DSP) est entrée en vigueur dans l'ensemble des états membres de l'Espace Economique Européen.

Cette directive vise à établir un marché et un cadre règlementaire uniques pour les paiements à l'échelle européenne. Elle a pour but de renforcer la protection des consommateurs notamment par une information plus détaillée et transparente.

Pour en savoir plus, cliquez sur le document ci-dessous : 
La Directive sur les Services de Paiement (DSP)

Informations MiFID

La directive européenne sur les marchés d'instruments financiers (Markets in Financial Instrument Directive ou MiFID), entrée en vigueur le 1er novembre 2007, vise notamment à :

  • renforcer la protection des investisseurs, en leur assurant une information plus détaillée sur les investissements qu'ils peuvent être amenés à réaliser,
  • garantir une bonne adéquation entre les produits ou services conseillés ou prestés et le Profil de l'investisseur,
  • assurer une exécution des ordres garantissant le meilleur résultat possible.

Ci-joint différents documents d'information à ce sujet pour nos clients: