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EMIR

Le règlement sur les infrastructures de marché européennes (« European Market Infrastructure Regulation » ou « EMIR ») est entré en vigueur le 16 août 2012, dans le but d'accroître la stabilité des marchés de produits dérivés négociés de gré à gré (« dérivés de gré à gré ») au sein de l’Union européenne.

EMIR introduit :

  • Une obligation de déclaration pour les dérivés de gré à gré ;
  • Une obligation de compensation centrale pour les dérivés de gré à gré éligibles à la compensation ;
  • Des mesures visant à atténuer le risque de crédit de la contrepartie et le risque opérationnel pour les dérivés de gré à gré non compensés ;
  • Des règles communes pour les contreparties centrales (CCPs) et pour les référentiels centraux (TRs) ; et
  • Des règles sur l'établissement de l'interopérabilité entre les contreparties centrales.

 

Exemptions à l’obligation d’échange de marge pour les transactions intragroupes :